Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ESCAPE (SARL au capital de 38 112,25 €, RCS 334 381 886), ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site escapetennis.com, ci-après dénommée « le Client ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur s'engage à proposer des produits conformes aux réglementations en vigueur et aux normes applicables en France.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Commandes
Le Client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La vente est considérée comme conclue dès l'envoi au Client de la confirmation de commande par email. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le montant est débité au moment de la confirmation de commande.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat (hors articles volumineux).
En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation proposé par le Vendeur.
Contact
ESCAPE — 10 Z.A de la Tuilerie (RN 19), 94440 Marolles-en-Brie
Téléphone : +33 1 45 93 03 30
Email : escape@escapetennis.com




